de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres du Conseil national de la transition écologique

Suppléant

de France Nature Environnement (FNE)

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement

Au titre de France nature environnement (FNE)

Suppléant

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalité qualifiée

France-Nature-Environnement

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

7. Au titre de représentant des associations agréées

pour la protection de l'environnement

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de France nature environnement

France - nature - environnement

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Au titre de représentant des associations

pour la protection de l'environnement